Domaine de la Réparade - Conditions Générales de Vente

CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire, et signature d’un nouveau contrat de location.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

ARTICLE 1 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
À son départ, le locataire s’engage à rendre le gîte aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers,
sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

ARTICLE 2 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour
par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

ARTICLE 3 – CAS PARTICULIERS

– Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit
de faire payer un supplément par personne supplémentaire présente, ou de refuser les locataires supplémentaires dans le cas où la capacité maximum
du logement serait atteinte et donc les conditions de sécurités dépassées.
– L’utilisation du terrain pour des personnes supplémentaires, sera soumise à autorisation préalable du propriétaire et à une facturation supplémentaire.
– L’utilisation de la piscine par des adultes ou des enfants mineurs se fait entièrement sous la responsabilité du locataire.
– En aucun cas, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des règles de sécurité afférentes à l’utilisation de la piscine, du Spa et de ses espaces.
– Voir règlement spécifique d’utilisation de la piscine et du Spa.

ARTICLE 4 – DÉPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à 2 semaines de location.
En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ, après l’état des lieux.
En cas de perte ou dégradations d’élément du gîte occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état
ou des frais de remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce, dans un délai maximum de deux mois.

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à 2 semaines de location. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ, après l’état des lieux. En cas de perte ou dégradations d’élément du gîte occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en étatou des frais de remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce, dans un délai maximum de deux mois.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné 2 exemplaires du présent contrat accompagnés du montant des arrhes, soit 30 % du séjour, avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location sera versé 15 jours avant l’arrivée au gîte. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer 15 jours avant la date du début de la location initialement prévue.
Dans le cas où la réservation provient d’un Tour Opérateur, le débit de la Carte Bancaire sera effectué selon les cas en 1 ou 2 fois.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

ARTICLE 6 – INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause,
il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par email :
a) Avant l’entrée en jouissance : Le délai de rétractation est de 14 jours après le passage de la commande.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le gîte aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
– Le présent contrat est considéré comme résilié,
– Les arrhes restent acquises au propriétaire, – Le propriétaire peut disposer du gîte.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire, le double du montant des arrhes qu’il a perçues, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Le locataire est tenu de s’assurer pour la responsabilité civile « personnelle et familiale » sur son lieu de villégiature.
Il doit donc vérifier que son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature location de vacances.
Les objets personnels ou précieux ainsi que les valeurs ne sont pas couverts par l’assurance du propriétaire
de même que les véhicules stationnant sur le terrain du propriétaire.

ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le locataire devra obligatoirement fermer et verrouiller tous les volets de son gîte même pour une absence de courte durée.
Le port d’un maillot réservé exclusivement à la piscine est particulièrement recommandé.
Ceci afin d’éviter d’endommager le système de filtration de la piscine (pompe) avec des gravillons venus de la plage.

ARTICLE 10 – TAXE DE SÉJOUR / RÉCLAMATIONS

La taxe de séjour est obligatoire et est perçue par le propriétaire puis reversée intégralement à la Communauté de commune dont dépend la Mairie du Village. Les réclamations devront être formulées dans les trois premiers jours pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif.

ARTICLE 11 – ANIMAUX

La présence d’animaux familiers (chiens) est soumise à l’approbation du propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute personne n’ayant pas déclaré son ou ses animaux à l’avance.
Dans ce cas-là, aucun remboursement ne se sera effectué.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE